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16 juin 1999
Conférences
Synthèse, in "La prochaine loi électrique"
9 avril 1999
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organissation scientifique du colloque "L'obligation"
15 février 1999
Publications
La nouvelle loi électrique
28 janvier 1999
Le nouveau régulateur de l’électricité,, in "Le nouveau cadre juridique de l'électricité en France"
7 janvier 1999
None
SECRETS PROFESSIONNELS
19 novembre 1998
Conscience et responsabilité du juge
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
Organisation scientifique du colloque "Les nouveaux entrants"
6 octobre 1998
Synthèse in "Le service public de la justice"
25 mars 1998
Les questions des prochaines régulations sectorielles en France
