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Doctrine
📝Compliance, Chaines de valeur et Économie servicielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Les technologies de conformité pour satisfaire les exigences du droit de la compliance. Exemple du numérique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
13 novembre 2003
📗La mondialisation entre illusion et utopie
1 mai 2017
📝Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : une loi finalement adoptée, mais amputée
29 mai 2024
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
Publication of :🕴️ M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation
📝How International Arbitration can reinforce the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, EDF
📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
