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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
14. Rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe, premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.
12. Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
B. Directions scientifiques de publications collectives (18)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
F.1.b) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1996 et 2000
E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques
F.1.c) Monographies dans à la presse ou des ouvrages juridiques depuis 2000
1 octobre 2010
Publications
Acte authentique, acte de marché
17 septembre 2010
Blog
Les sources du droit ne sont plus organisées sur un mode hiérarchique mais sur un mode dialogique : l'exemple de l'affaire "Perruche".
15 septembre 2010
L'office du juge matière de médicaments, in Concurrence, santé publique, innovation et médicament
