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1 décembre 2014
Publications
📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel
21 novembre 2014
Conférences
Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation, in Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationale et internationale
27 octobre 2014
Une famille à sa main, in "La famille en mutation"
26 octobre 2014
Blog
DROIT ET MORALE : UN ALGORITHME PEUT-IL ETRE LOYAL ?
3 octobre 2014
Le même jour, Alain Juppée et Manuel Valls posent leur opposition radicale à la "GPA"
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Cinquième leçon : L'articulation des normes
11 septembre 2014
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) tangue-t-elle en matière de contrats de maternité pour autrui ? : arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
2 septembre 2014
Première leçon : La profondeur historique de l'organisation institutionnelle de la France
5 août 2014
Un décret du 1ier août vient organiser la procédure de sanction devant l'ARCEP après l'annulation de celle-ci par le Conseil constitutionnel pour violation du principe d'impartialité
24 juillet 2014
Réguler les "entreprises cruciales"
