Résultats de la recherche (5336 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 juin 2005
Conférences
Le pouvoir de transaction de l’AMF, in "Objectif zéro procès"
27 mai 2005
Publications
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in "Dominique Schmidt liber amicorum "
14 avril 2005
📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation
15 mars 2005
The relationship between European financial regulation and national regulators
27 janvier 2005
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
5 novembre 2004
La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004
11 août 2004
📝Les contours de l’Autorité des marchés financiers, in 📙Droit bancaire et financier (Mélanges AEBDF)
10 août 2004
Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement, in "Liber Amicorum Guy Horsmans"
4 juin 2004
L’évolution de la justice sur les trente dernières années
22 avril 2004
Définition du droit de la régulation économique
