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2 décembre 2017
Blog
Cas pratique sur le consentement : un tatouage peut-il être l'expression juridiquement opposable d'un consentement ?
1 décembre 2017
Droits sectoriels de la Régulation
École d'Affaires publiques : Droits sectoriels de la Régulation
4 octobre 2017
Publications
📝Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, in 📕Régulation, Supervision, Compliance
25 septembre 2017
Conférences
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
11 avril 2017
Organiser la vente des virginités, est-ce juridiquement condamnable ?
Mise à jour : 6 février 2017 (Rédaction initiale : 5 janvier 2015 )
Banque et Concurrence
14 novembre 2016
📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, in "L'ouverture à la concurrence"
3 octobre 2016
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponibles les corps des êtres humains par l’élimination de la question
21 septembre 2016
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
6 juin 2018
Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles
