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20 juin 1991
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le recours aux objectifs de la loi dans son application"
21 juin 1990
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Lempereur, "L’homme et la rhétorique"
15 décembre 2022
Doctrine
📝Pluralisme et multivalence en analyse économique du droit
6 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑Question du Jour de Gazelle Discours : les programmes volontaires de compliance
4 juillet 2022
🔑Question du Jour de l'Epervier Vigilance : nature des obligations
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2014/95/UE, du 22 octobre 2014, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
15 mars 2023
Conférences
🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques
16 janvier 2023
📝EHPAD : la Défenseure des droits tire la sonette d'alarme
10 juin 1998
📗Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina
4 octobre 2017
📝 Compliance, droit public et juge administratif, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.)📕Régulation, Supervision, Compliance,
