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31 mars 2021
Conférences
✏️ Notes prises pendant le colloque " Compliance et arbitrage" pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in "Compliance et Arbitrage")
🎤 Compliance et Arbitrage : un adossement, in 🗓️ "Compliance et Arbitrage"
26 mars 2021
Compliance : sur le vif
Ce que montre la nouvelle "affaire du Canal de Suez" : le principe de concurrence ne doit pas être premier, mais plutôt ceux du Droit de la Régulation et de la Compliance
25 mars 2021
Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l'obligation de stockage
22 mars 2021
Des plans étatiques sur des filières stratégiques : la Régulation chinoise comme modèle et non comme perspective épouvantable
16 mars 2021
La révocation d'un mandataire social relève du Droit des sociétés, la "gouvernance" n'a pas remplacé celui-ci
25 février 2021
Publications
La "crise économique", la concevoir et intégrer ouvertement de l'insécurité juridique
9 décembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 7 : Responsabilité et Régulation
1 décembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Nouveau rapport de la SEC au Congrès à propos de son programme concernant les lanceurs d'alerte: ce qui est commun entre les conceptions américaine et européenne (New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception)
25 novembre 2020
plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation
