Résultats de la recherche (5336 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
3 octobre 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Modération du colloque "États Généraux des Ordres"
Mise à jour : 16 août 2013 (Rédaction initiale : 1 juin 2013 )
Figures
HART, Herbert, Lionel Adolphus
25 juin 2013
Interviews
Si les recours en révision aboutissaient, Bernard Tapie devrait tout rembourser
13 juin 2013
L'État ne peut démettre seul le président d'Orange
17 avril 2013
None
Les marques et Internet
20 mars 2013
Conférences
Les autorités de régulation in "Droit, Economie et marchés des matières premières agricoles"
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 11 du Code de procédure civile
24 février 2013
Blog
Le 26 janvier 2013, Christine Taubira affirme que le projet du "mariage pour tous" ne concerne pas le Code civil d'une façon essentielle
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 13 décembre 2012 )
Par un arrêt du 6 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'obligation de déclaration de soupçons qui pèse sur les avocats ne contrarie en principe la Convention
28 novembre 2012
Doctrine
Etat social et mondialisation : leçon inaugurale d'Alain Supiot au Collège de France