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3 mai 1909
Juridicitions nord-américaines
Arrêt Strong v. Repide du 3 mai 1909
23 mars 2023
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 23 mars 2023, Frichti
5 mai 2020
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
Décision du Tribunal constitutionnel allemand du 5 mai 2020
10 octobre 2022
Doctrine
📝From voluntary to mandatory corporate accountability: The politics of the German Supply Chain Due Diligence Act
16 juin 2022
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
15 mars 2023
📝Monumental Goals Perceived by the Firm: Serene Business or Business under Pressure?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
22 juin 2022
La compliance en droit bancaire et financier
21 avril 2021
📝Conception et application de la compliance en Afrique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
📝Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
📝Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le droit de la compliance dans le secteur audiovisuel ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
