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8 novembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Fresnel Rostand Ngogho : 📓 Le raisonnement juridique à l'épreuve du phénomène social : contribution à l'étude des fondements sociologiques du droit dans l'oeuvre
Soft Law
📓Guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
27 janvier 2006
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚Les engagements dans les systèmes de régulation économique
29 juin 2021
📓Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne
31 mai 2022
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️ convention judiciaire d’intérêt public du 31 mai 2022 entre le procureur de la République financier et les sociétés MC DONALD’S FRANCE, MC DONALD’S SYSTEM OF FRANCE LLC et MCD LUXEMBOURG REAL ESTATE
2 avril 2009
Doctrine
📝 La médiation sous le regard de l’anthropologie historique du droit, in La médiation - aspects transversaux
Mise à jour : 3 avril 1985 (Rédaction initiale : 8 avril 2009 )
📗La Haine
24 août 2022
(Re)making data markets: an exploration of the regulatory challenges
20 juillet 2022
📓Six ans de régulation des transports (2016-2022). De l'ARAFER à l'ART
17 mars 2021
02. Cour de cassation
Chambre sociale de la Cour de cassation, arrêt du 17 mars 2021
