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24 juin 2009
Base Documentaire
Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société
Rapport sur l'avocat chargé d'une enquête interne
13 novembre 2020
In Unusually Political Speech, Alito says Liberals pose threat to Liberties
4 septembre 2019
Approche de droit global
24 août 2016
L'objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in " Simplification et qualité du droit"
27 avril 2016
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
17 décembre 2009
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse d'Elisabeth Coureault : La concurrence déloyale en droit international privé communautaire
7 décembre 2012
Thèse de Julien Gasbaoui : 📓Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
15 avril 2021
📝Le plan de vigilance. Trois années d'application
1 décembre 2019
Doctrine
Le principe de proportionnalité à l'épreuve de la liberté d'expression numérique
