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20 janvier 2022
Compliance : sur le vif
📧 La Convention judiciaire d'intérêt public SYMPAE du 22 novembre 2021 : nature juridique et importance du programme arrêté
26 juin 1999
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Cyrille Devert : 📓Sectes et droit
30 septembre 2021
Soft Law
📓 Preventing money laundering in the banking sector reinforcing the supervisory and regulatory framework
25 janvier 2022
Doctrine
📗The Limits of the Legal Complex Nordic Lawyers and Political Liberalism
28 janvier 2022
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 28 janvier 2022, Société Novaxia
📝 Compliance and International competitiveness, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed.), Compliance Monumental Goals
Mise à jour : 20 mai 2020 (Rédaction initiale : 11 juin 2015 )
📙La gouvernance par les nombres
17 décembre 2018
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Publication de : Kalflèche, G., Perroud, Th. et Ruffert, M., 📕L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande
5 octobre 2020
Base Documentaire
L'identité civile numérique nationale, une priorité en matière de souveraineté et de protection des citoyens
20 février 2022
📧 Les personnes interrogées lors des enquêtes et contrôles ont-elles l'obligation de collaborer ? En droit pénal, non ; en Droit de la Régulation et de la Compliance, oui ....
