Résultats de la recherche (5300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 mai 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 mai 2021, Carrefour
7 juillet 2009
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse d'Anne-Sophie Choné : Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
Doctrine
📙L'obligation
10 novembre 2021
LE DROIT DE LA COMPLIANCE, UN PIVOT TRANSFORMATEUR DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL : L’annulation de sentences arbitrales pour non-respect des droits humains et de l’environnement
22 mai 2019
📺Le travail au XXIème : droit, technique et écoumène
12 juillet 2017
La personne et le sacré, in "Mondialisation versus Globalisation"
14 octobre 2020
La psychologie, le droit et la régulation
5 décembre 2004
La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation
30 juin 2021
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 juin 2021
23 juin 1999
📝Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L'avenir du droit
