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11 avril 1973
Base Documentaire
Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée.
11 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Michel VÉRON et🕴️Guillaume BEAUSSONIE : 📕Droit pénal des affaires (13ième éd.)
7 janvier 1977
Publications
La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"
26 octobre 1974
Doctrine
Présomption et fiction
2 février 1804
Discours prélimintaire au projet de Code civil
28 avril 1995
Conférences
L'amour intéressé des lois. A propos des lois de droit économique
26 avril 1995
L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Analyse sociologique, in "Juge civil et juge consulaire"
27 janvier 1995
Vers le droit processuel économique
14 décembre 1994
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
30 novembre 1994
Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi