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Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Règlement
Garde à vue
16 mars 2000
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La régulation des services publics de réseaux"
26 janvier 1999
Participation à des jurys de thèses
21. La place du droit pénal dans le droit économique
Mise à jour : 11 décembre 2019 (Rédaction initiale : )
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 11 décembre 2019, Bloomberg LP
27 décembre 2019
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2019-796 DC du 27 décembre 2019, Loi de finance pour 2020
22 février 2017
Doctrine
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
droit illustré
Ce n'est pas le principe qui est faux, c'est son traitement au cas par cas : "car l'on doit souhaiter, selon toute justice, que le plus coupable périsse"
20 février 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 3 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le fonctionnement
5 décembre 2016
J.1 Thèse soutenues
Les actes administratifs unilatéraux de régulation
