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CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Responsabilités scientifiques et administratives
Mise à jour : 7 décembre 2012 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
Fonctions liées à la régulation
12 juin 2019
Doctrine
La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE
16 septembre 2020
Enseignements
Cours MAFR Droit de la Compliance - semestre d'automne 2020 : présentation générale
9 septembre 2020
Soft Law
Enhancing Government Effectiveness and Transparency The Fight Against Corruption
7 septembre 2009
Economic Theory and Competition Law
17 avril 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 avril 2019
28 février 2003
Publications
9. Suppression du taux d'usure et effet du système
6 novembre 2019
Décision de la Première Chambre civile du 6 novembre 2019, décision dites des "emprunts russes"
Mise à jour : 11 mars 2011 (Rédaction initiale : 11 mars 2011 )
5. Droit de la concurrence
5.1-2. Droit boursier et droit de la concurrence
