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15 octobre 2013
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) No 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
24 novembre 2010
Règlement du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)
10 décembre 2009
02. Lois
Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
4 mars 2002
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la dixième leçon : la distinction entre les personnes et les choses
4 novembre 2014
Plan de cours de la leçon n°9 : le contrat comme technique
28 octobre 2014
Plan de cours de la leçon n°8 : le contrat comme modèle
30 septembre 2014
Plan de cours de la leçon n°5 : l'articulation des normes
21 mars 1804
1. Code civil
16
Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
