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20 janvier 2017
02. Lois
Loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administrative indépendantes et autorités publiques indépendantes
3 novembre 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
14 mai 2014
Décret
4 octobre 1958
France
Article 66
Article 37
21 mars 1804
1. Code civil
1134
1152
30 mai 2012
Doctrine
Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique
15 janvier 2012
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
4 novembre 2011
Publications
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? (dir.)
