Résultats de la recherche (5477 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 novembre 2001
Publications
La libéralisation des services publics et la clientèle
25 juin 1999
Doctrine
L'avenir libéral du droit
13 avril 1999
Le droit financier entre volontés et informations, in "Perspectives de droit économiques" (Mélanges Michel Jeantin)
14 mai 1986
L'unité du système juridique
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
2.3-2. La progression de l’efficacité des contrats
16 juin 1994
Commentaire de l'Ordonnance du Président du TGI de Pontoise, 20 janvier 1994, Bandaï
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-2. Justice de pairs, échevinage et mixité
18 mai 2016
Conférences
Présidence de la Journée parisidenne de l'Association Henri Capitant : La Mondialisation
18 novembre 2015
La réforme, la seule ambition du législateur actuel ?, in "La réforme doit-elle être considérée comme une rébellion conservatrice ?"
25 mai 2015
Interviews
Faut-il reconnaître la gestation pour autrui ?
