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Mise à jour : 11 décembre 2019 (Rédaction initiale : )
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 11 décembre 2019, Bloomberg LP
27 décembre 2019
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2019-796 DC du 27 décembre 2019, Loi de finance pour 2020
22 février 2017
Doctrine
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
droit illustré
Ce n'est pas le principe qui est faux, c'est son traitement au cas par cas : "car l'on doit souhaiter, selon toute justice, que le plus coupable périsse"
20 février 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 3 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le fonctionnement
5 décembre 2016
J.1 Thèse soutenues
Les actes administratifs unilatéraux de régulation
23 juillet 2012
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 23 juillet 2012 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi et Groupe Canal Plus
7 février 2020
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Décision de la Commission des sanctions de l'Agence Française Anticorruption (AFA) du 7 février 2020, Société I. et M.C.K.
25 avril 2019
Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019, c./ ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C
29 janvier 2020
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale du 29 janvier 2020, Banque Postale et autres
