Résultats de la recherche (5300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 juin 2016
Doctrine
Gouvernance et conflits d'intérêts dans les agences de notation financière, in "Les grandes entreprises échappent-elles au droit"
Le délinquant d'entreprise comme bouc émissaire, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit? "
16 juillet 2014
Le champ d'application du Mécanisme de surveillance unique (MSU)
6 mars 2014
Le contrôle des concentrations : l'oublié de la Loi bancaire ?
9 novembre 2001
Publications
La libéralisation des services publics et la clientèle
25 juin 1999
L'avenir libéral du droit
13 avril 1999
Le droit financier entre volontés et informations, in "Perspectives de droit économiques" (Mélanges Michel Jeantin)
14 mai 1986
L'unité du système juridique
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
2.3-2. La progression de l’efficacité des contrats
16 juin 1994
Commentaire de l'Ordonnance du Président du TGI de Pontoise, 20 janvier 1994, Bandaï
