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24 mai 2017
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 mai 2017, Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce
Mise à jour : 11 février 2013 (Rédaction initiale : 11 février 2013 )
Conférences
Archives des prises de Paroles entre 2008 et 2011
6 septembre 2014
Blog
Sortie d'un ouvrage dirigé par Michel Vivant : "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'Europe pourrait-elle exister sans la hiérarchie des normes ?
La hiérarchie des normes existait-elle avant Kelsen ?
Le mécanisme de filtre pour faire jouer le contrôle a posteriori est-il légitime et effectif ?
Le Conseil constitutionnel est-il une Cour suprême ?
Kelsen est-il un Législateur suprême ?
La sécurité juridique est-elle de droit positif ?
Le Code civil était-il réactionnaire en visant un homme et une femme, lorsqu'il organisait le mariage ? Le juge constitutionnel aurait-il dû le sanctionner pour cela ?
