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24 juin 2014
Publications
La vente aux enchères des masques Hopi doit être suspendue car ils sont "hors-commerce"
17 novembre 1976
Doctrine
Sur Jean-Luc Godard
9 mars 2018
Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !
30 mai 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Livret d'enseignement, semestre d'automne 2014
19 janvier 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Plan de cours
5 novembre 2012
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
8ième cours : le juge (le procès et le jugement)
15 octobre 2013
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) No 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
24 novembre 2010
Règlement du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)
10 décembre 2009
02. Lois
Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
4 mars 2002
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
