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7 mars 2000
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38. Les branches du droit sollicitées dans le différent entre les actionnaires du groupe André
1 janvier 1986
Doctrine
Système et Code
1 janvier 1960
Objet du droit transitoire
16 juillet 2009
Lex inutilis. Brèves remarques sur l’« operabilitas » dans la doctrine juridique médiévale (XIIIè - XVIè siècles)
3 juin 2009
Le droit de la concurrence et les marchés bifaces
14 février 2007
Les infractions boursières en asie et dans le pacifique, in "La sécurité financière"
27 février 2014
Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme
6 novembre 2012
Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du Droit et renaissance féodale,
13 juin 2012
Balzac : de l'inhumaine comédie au code incivil
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.34. Dialectique entre concurrence et régulation
