Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )

Base Documentaire : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Article 6 de la Déclaration de 1789

Article 6

 

La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

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