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2 octobre 2025
Doctrine
📝De la dette à l’obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Transformation de la gouvernance et obligation de vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝La définition de l’obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité
6 octobre 2010
📝Le marché des noms de domaine à l'aube du « Big bang » de la libéralisation
11 février 2026
📝Pouvoir économique et responsabilité , in 🕴️M. Fabre-Magnan et 🕴️P. Lokiec (dir.), Les limites juridiques au pouvoir économique
16 février 2026
Grandes et petites questions du Droit
🔴Compétence technique et souveraineté (exemple des mathématiques)
4 mai 2026
🧱𝐂𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 : 𝐮𝐧 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐝é𝐪𝐮𝐚𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐁𝐮𝐭𝐬 𝐌𝐨𝐧𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐮𝐱
14 mai 2026
🧱𝐄𝐧 𝐫𝐞𝐜𝐡𝐞𝐫𝐜𝐡𝐞, 𝐜𝐞 𝐧'𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐥𝐚 𝐪𝐮𝐚𝐧𝐭𝐢𝐭é 𝐪𝐮𝐢 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 : 𝐨𝐧 𝐥𝐞 𝐬𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞𝐩𝐮𝐢𝐬 𝐭𝐨𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬, 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐥'𝐮𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐥'𝐈𝐀 𝐩𝐨𝐮𝐬𝐬𝐞 à 𝐥'𝐚𝐜𝐜𝐮𝐦𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐞 𝐥'𝐚𝐜𝐜𝐮𝐦𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧
