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27 novembre 2002
Doctrine
Les codifications
2 octobre 2025
📝De la dette à l’obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Transformation de la gouvernance et obligation de vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝La définition de l’obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité
6 octobre 2010
📝Le marché des noms de domaine à l'aube du « Big bang » de la libéralisation
11 février 2026
📝Pouvoir économique et responsabilité , in 🕴️M. Fabre-Magnan et 🕴️P. Lokiec (dir.), Les limites juridiques au pouvoir économique
16 février 2026
Grandes et petites questions du Droit
🔴Compétence technique et souveraineté (exemple des mathématiques)
15 août 2025
Publications
🚧La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance
