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18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
13 septembre 2013
02. Cour de cassation
Arrêts n°1091 et 1092 du 13 septembre 2013
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
179. Droit et Economie
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 décembre 2013 )
521-1
Mise à jour : 30 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
14. LES STRATEGIES D’ENTREPRISES DANS LES NOUVELLES REGULATIONS
8 mars 2011
05.1. CEDH
Arrêt du 8 mars 2011, Oury
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
1. Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur le projet de loi sur l’électricité, 25 mai et 23 juin 1999.
5. Audition par la Commission économique du Sénat sur l’évolution de la réglementation du secteur énergétique, 9 avril 2002.
6. Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière, 2 octobre 2002.
