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4 avril 2012
Doctrine
📝Les théories de la firme. Idées économiques et sociales
25 mars 2025
Soft Law
📓Rapport et proposition pour une réforme du Droit français de l'arbitrage
15 janvier 2025
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation du 15 janvier 2025
3 avril 2025
📝Panorama. Droit de la preuve janvier 2024 - décembre 2025
8 avril 1981
📓 Pour une loi sur les accidents de la circulation
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41
L 613-31-17
L 613-31-16
L 613-31-12
L. 321-1
