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9 mars 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission économique du Sénat sur L’évolution de la réglementation du secteur énergétique
17 septembre 2003
🏛️Audition par le Conseil Economique et Social : La judiciarisation de l’économie
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision n°2025-1164 du Conseil constitutionnel, QPC, du 26 septembre 2025, Société Eurotitrisation et autres
29 août 2025
droit illustré
🎭𝐅𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 🎬𝑳𝒂 𝒗𝒐𝒊𝒆 𝒅𝒖 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕 : 𝐩𝐞𝐮𝐭-𝐨𝐧 𝐬𝐞 𝐩𝐥𝐚𝐢𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐨𝐧 𝐚 "𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢" à ê𝐭𝐫𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐩𝐩é ?
14 octobre 2025
Conférences
🎥Adéquation et inadéquation de la sanction comme outil de régulation financière et sa transformation par la Compliance, in🧮Quel rôle pour la sanction dans la régulation ?
2 février 2023
Publications
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
30 octobre 2025
📝Droit de la compliance et Contentieux systémique
2 octobre 2025
Doctrine
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
2 avril 1998
📝Le roi, la femme et la sagesse. Une lecture de 1 Rois 3, 16-28
12 juin 2025
Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
