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13 novembre 2025
Interviews
💬"Ordonner la Compliance : pourquoi le faire et comment le faire ?"
29 mai 2026
Publications
📝In Compliance Law, the legal consequences for Entreprises of their commitments and undertakings, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,
25 novembre 2025
Doctrine
📝Introduction, in 📗Justices manifestes
2 octobre 2025
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
4 novembre 2025
📗Le pouvoir administratif des personnes privées
3 avril 2025
📝Parents ou clients ? Construire et guider la demande sur le marché transnational de la GPA, in 🕴️C. Senik (dir.), 📗Enfanter : Natalité, démographie et politiques publique
2 avril 2019
Soft Law
La peine de programme de mise en conformité
14 octobre 2025
Conférences
🎥Adéquation et inadéquation de la sanction comme outil de régulation financière et sa transformation par la Compliance, in🧮Quel rôle pour la sanction dans la régulation ?
14 mars 2024
📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
8 janvier 2026
💬« Géomètres-experts : une profession qui s’engage dans la compliance »,
