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8 mars 2011
05.1. CEDH
Arrêt du 8 mars 2011, Oury
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
1. Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur le projet de loi sur l’électricité, 25 mai et 23 juin 1999.
5. Audition par la Commission économique du Sénat sur l’évolution de la réglementation du secteur énergétique, 9 avril 2002.
6. Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière, 2 octobre 2002.
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
30. DOING BUSINESS, COMMENT AMELIORER LA METHODOLOGIE DE L’EVALUATION
29. PLACE ET ROLE DES RESPONSABILITES DANS LES SYSTEMES DE REGULATION ECONOMIQUE
25. DROIT, ECONOMIE, JUSTICE
21. L’EVALUATION DE LA REGULATION
16. LE DROIT DE LA REGULATION : QUESTIONS D’ACTUALITE
13. L’AMERICANISATION DU DROIT
