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29 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia
31 janvier 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 janvier 2006 relative à la Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
6 octobre 2005
05.1. CEDH
Arrêts du 6 octobre 2005, Maurice c/ France et Draon c/ France.
17 février 2005
Arrêt 17 février 2005, K.A. c/ Belgique
22 mai 2008
Arrêt du 22 mai 2008
16 août 2007
Décision du 16 août 2007 relative à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 mars 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
6. LA MODERNISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 septembre 2010 )
Le calcul des dommages et intérêts (première partie), par Maurice Nussembaum
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 14 décembre 2010 )
Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier
