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15 janvier 2025
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation du 15 janvier 2025
2 octobre 2025
Doctrine
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
10 septembre 2025
📗Dictionnaire de l'éthique publique
19 juin 2025
📝Professions libérales : vive les sociétés de participations pluri-professionnelles !
20 juin 2025
Les impacts juridiques et règlementaires de l'Intelligence Artificielle en matière bancaire, financière et des assurances
29 avril 2025
🏛️Crim., 29 avril 2025, n°24-81.555
24 juin 1993
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par France Drummond de sa thèse : La société dite ''holding''
26 février 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission d'enquête du Sénat "les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France", notamment sur le rôle du juge dans les contentieux de vigilance
22 janvier 2024
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
14 mars 2024
Publications
📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
