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4 septembre 2025
Publications
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
5 novembre 2024
📝Naissance d'une branche du Droit : le Droit de la Compliance, in 📗Mélanges offerts à Louis Vogel, "La vie du droit"
22 mai 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Alain Piétrancosta, 📕Droit des marchés financiers (1ière éd.)
5 décembre 2022
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Antoine Oumedjkane de sa thèse : 📓 Compliance et Droit administratif
15 janvier 2025
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation du 15 janvier 2025
12 juin 2025
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
24 juin 1993
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par France Drummond de sa thèse : La société dite ''holding''
Doctrine
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
29 avril 2025
🏛️Crim., 29 avril 2025, n°24-81.555
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41
