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18 mars 2020
Publications
L'avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
9 mars 2020
droit illustré
"France, Mère des arts, des armes et des lois" : une association naturelle ?
5 mars 2020
Conférences
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
8 janvier 2020
MAFR TV - cas
Par sa décision "Loi de finance pour 2020" du 29 décembre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que les publications des internautes sur les réseaux sociaux relèvent de la liberté constitutionnelle d'expression: l'exception que la loi peut y porter par la collecte de données doit être justifiée par l'ordre public
19 décembre 2019
Interviews
Le droit de la compliance pour réguler l'Internet
18 décembre 2019
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
5 décembre 2019
Le Conseil d'Etat conforte l'application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR
27 septembre 2019
Les solutions offertes par le Droit de la Compliance pour lutter efficacement contre les contrefaçons de masse, in "La contrefaçon de masse"
14 octobre 2021
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
7 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧Le cas Facebook montre la dimension nécessairement humaine du Droit de la Compliance
