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18 juin 1999
Publications
📝Droit économique, concentration capitalistique et marché, in 📙Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ?
26 février 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
📺Le juge dans les contentieux de vigilance, audition par une Commission d'enquête du Sénat
22 janvier 2024
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
8 mars 2022
🏛️Audition par la section des études et du rapport du Conseil d'Etat pour la préparation du Rapport sur "Les réseaux sociaux"
28 janvier 2015
Audition sur "Les pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers"
9 mars 2002
L’évolution de la réglementation du secteur énergétique
5 février 2025
🚧Qui est en charge de rendre effectif le disposition de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
28 novembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Compliance et engagement : le juste milieu de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de La Haye le 12 novembre 2024
26 novembre 2024
🎬Compliance, Climat, Dommage, Science et Vérité - Cour d'appel de La Haye, 12 novembre 2024
2 février 2023
Doctrine
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
