28 mai 2020

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ūüďĚL'impossible unicit√© juridique de la cat√©gorie des "lanceurs d'alertes", in "Lanceurs d'alerte - Regards comparatifs"

par Marie-Anne Frison-Roche

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R√©f√©rence compl√®te: Frison-Roche, M.-A., L'impossible unicit√© juridique de la cat√©gorie des "lanceurs d'alertes", in Chacornac, J. (dir.), Lanceurs d'alertes, regards comparatistes, Publications du Centre fran√ßais de droit compar√©, mai 2020, Volume 21, p.13-31. 

 

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Consulter la pr√©sentation de la conf√©rence, "Les lanceurs d'alertes : glose", notamment les slides, lors du colloque organis√© par la Centre fran√ßais du droit compar√© le 23 novembre 2018 sous la direction de J√©r√īme Chacornac

 

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Introduction de l'article

"Les lanceurs d'alerte". Voilà bien une expression nouvelle. Qui remporte un plein succès. A peine entendue une fois, on l'entend partout...

Un th√®me non pas de cours ou de contr√īle de connaissances, mais plut√īt un sujet de conversation quotidienne. Car c'est chaque jour qu'on nous en parle, en termes plus ou moins gracieux. Par exemple le Pr√©sident Donald Trump le 1ier octobre 2019 a d√©clar√© √† la presse "vouloir interroger" le lanceur d'alerte qui l'aurait ill√©gitimement d√©nonc√© et n'aurait pas, selon lui, le droit de dissimuler son identit√©, preuve en cela selon lui du caract√®re mensonger de ses affirmations √† son encontre, tandis que l'avocat de celui-ci indique le 6 octobre 2019 qu'il ne parle pas au nom d'un seul lanceur d'alerte ainsi pris √† partie mais d'une pluralit√© de personnes ayant donn√© des informations √† l'encontre du Pr√©sident des Etats-Unis. M√™me les sc√©naristes les plus imaginatifs n'auraient pas √©crit des rebondissements aussi brutaux ni  aussi rapides. Spectateurs, on attend le prochain √©pisode, esp√©rant secr√®tement l'escalade. 

Et justement si l'on va au cin√©ma,  c'est encore d'un lanceur d'alerte dont on nous raconte le d√©vouement et le succ√®s, voire le drame, au b√©n√©fice de la soci√©t√© globale, et notamment de la d√©mocratie, puisque les secrets sont combattus au b√©n√©fice de la v√©rit√©. Ainsi, The Secret Man d√©signe Mark Felt comme le premier lanceur d'alerte. Revenant  vers ce que l'on pr√©sente souvent comme √©tant un m√©dia plus "s√©rieux"!footnote-1391, l'on √©coute France-Culture et voil√† encore cont√© le r√©cit  d'une historienne ayant travaill√© comme archiviste sur des √©v√©nements que le pouvoir politique aurait voulu tenir cach√©s en d√©truisant √©ventuellement leurs traces mais que son m√©tier conduisit √† conserver : la voil√† express√©ment pr√©sent√©e aux auditeurs studieux comme un "lanceur d'alerte" .... Tandis que la m√™me radio tente de retrouver celui qui pourrait bien √™tre, comme dans une sorte de concours le "premier des lanceurs d'alerte" !footnote-1727?.... Cette r√©√©criture de l‚ÄôHistoire peut se d√©fendre car finalement que firent d'autre Voltaire pour Calas, ou Zola pour Dreyfus ? 

C'est aussi un sujet de discussion l√©gislative puisqu'aux Etats-Unis la loi Dodd-Frank  de 2010 a ins√©r√© dans la loi de 1934 qui instaura la Securities & Exchanges Commission un dispositif complet de r√©tribution et de r√©mun√©ration des lanceurs d'alerte, tandis qu'apr√®s avoir √©labor√© en 2012 des lignes souples mais directrices √† ce propos!footnote-1698, la Commission europ√©enne a le 20 novembre 2018 publi√© le texte de ce qui deviendra une Directive ayant pour objet de donner un statut europ√©en  unifi√© au personnage, dans le dispositif progressivement √©labor√© pour prot√©ger celui qui a √©t√© pr√©sent√© en 2018 comme celui "ne peut pas √™tre puni pour avoir fait ce qui est juste".

En Europe, la Directive  tout d'abord approuv√©e par une R√©solution du Parlement  europ√©en le 16 avril 2019 sur la protection des personnes d√©non√ßant des infractions au Droit de l'Union  puis adopt√©e le 7 octobre 2019 (Directive du Parlement europ√©en et du Conseil de l'Union europ√©enne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l‚ÄôUnion, intitul√© diff√©rent on le notera, devra √™tre transpos√©e dans les deux prochaines ann√©es dans les l√©gislations des Etats-Membres. L'objet n'en est pas g√©n√©ral, puisque seules les "violations du Droit de l'Union" sont vis√©es mais le personnage du "lanceur d'alerte" quant √† lui est plus globalement vis√© : il est "entier"!footnote-1699.

Bref, le lanceur d'alerte est une vedette!footnote-1390.  Une sorte de personnage historique, couvert de coups et de gloire, allant de Voltaire √† Snowden, l'un comme l'autre trouvant √† s'incarner sur les √©crans!footnote-1681 ....,

Consacr√© par la loi, qui lui associe un r√©gime juridique de protection √† tel point que, tel une tunique de Nessus, c'est ce r√©gime juridique qui va d√©finir le personnage et non l'inverse.  Lorsqu'on lit la loi du 9 d√©cembre 2016 relative √† la transparence √† la lutte contre la corruption et √† la modernisation de la vie √©conomique, dite "Sapin 2", l'on remarque que le L√©gislateur fait grand cas de ce personnage, puisqu'il lui consacre son chapitre II !footnote-1682  : "De la protection des lanceurs d'alerte", et que c'est par sa protection m√™me qu'il lui ouvre formellement et √† grands battants la porte du Droit. 

Mais pourquoi un pluriel ? Certes quand on lit les consid√©rants de la Directive communautaire du 7 octobre 2019 sur la protection des lanceurs d'alerte!footnote-1702, il ne s'agit que d'une √©num√©ration de tous les sujets √† propos desquels il est une bonne id√©e de les prot√©ger, ce qui incite donc √† ne voir dans ce pluriel que l'indice de cette liste non limitative des sujets dont il est de bon aloi qu'on nous alerte, signe de l'absence de d√©finition de qui doit nous alerte. La lecture de la loi fran√ßaise dite "Sapin 2" rend moins s√©v√®re mais plus perplexe. En effet, de cette pluralit√© vis√©e par le titre du chapitre consacr√© aux "lanceurs d'alerte", il n'est plus question dans la suite de la loi, dans la d√©finition m√™me qui suit, l'article 6 qui ouvre ce chapitre consacr√© aux "lanceurs d'alerte" offrant au lecteur imm√©diatement un singulier puisqu'il d√©bute ainsi : "Un!footnote-1684 lanceur d'alerte est une personne ...". Nulle mention de diversit√©. L'art de l'√©criture l√©gislatif aurait pourtant m√™me requis que l'article qualificatif ne soit pas seulement singulier mais qu'il ne soit pas encore ind√©fini. Stendhal s'il avait encore daign√© avoir la Loi pour livre de chevet aurait voulu trouver comme d√©but de chapitre une phrase comme : "Le!footnote-1683 lanceur d'alerte est une personne ...".

Ainsi semblent se contredire au sein de la loi "Sapin 2 le titre m√™me qui pr√©sente le personnage, en ce qu'il utilise un pluriel d√©fini (les) tandis que l'article de d√©finition qui le pr√©sente est au singulier ind√©fini (un)....

Voil√† une premi√®re raison pour ne plus avancer que d'une fa√ßon tr√®s prudente, dans ce "pas √† pas" que constitue une lecture au mot √† mot : une glose. Celle-ci consiste √† prendre au pied de la lettre l'expression-m√™me. La seconde raison de ce choix technique est que la glose convient bien √† une introduction d'ouvrage collectif, permettant ainsi √† des d√©veloppements plus cibl√©s de prendre place dans d'autres contributions, sur les techniques, les difficult√©s et les limites de cette protection, ou sur l'historique de celle-ci, ou les raisons de la venue dans le Droit fran√ßais de ces lanceurs d'alerte et la fa√ßon dont ils se d√©veloppent, ou non, ailleurs. 

Je vais donc me contenter de reprendre √† la lettre cette expression d√©j√† juridique : Les (I) lanceurs (II) d'alerte (III).

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