28 mai 2020

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📝L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes", in "Lanceurs d'alerte - Regards comparatifs"

par Marie-Anne Frison-Roche

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RĂ©fĂ©rence complète: Frison-Roche, M.-A., L'impossible unicitĂ© juridique de la catĂ©gorie des "lanceurs d'alertes", in Chacornac, J. (dir.), Lanceurs d'alertes, regards comparatistes, Publications du Centre français de droit comparĂ©, mai 2020, Volume 21, p.13-31. 

 

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Consulter la prĂ©sentation de la confĂ©rence, "Les lanceurs d'alertes : glose", notamment les slides, lors du colloque organisĂ© par la Centre français du droit comparĂ© le 23 novembre 2018 sous la direction de JĂ©rĂ´me Chacornac

 

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Introduction de l'article

"Les lanceurs d'alerte". Voilà bien une expression nouvelle. Qui remporte un plein succès. A peine entendue une fois, on l'entend partout...

Un thème non pas de cours ou de contrĂ´le de connaissances, mais plutĂ´t un sujet de conversation quotidienne. Car c'est chaque jour qu'on nous en parle, en termes plus ou moins gracieux. Par exemple le PrĂ©sident Donald Trump le 1ier octobre 2019 a dĂ©clarĂ© Ă  la presse "vouloir interroger" le lanceur d'alerte qui l'aurait illĂ©gitimement dĂ©noncĂ© et n'aurait pas, selon lui, le droit de dissimuler son identitĂ©, preuve en cela selon lui du caractère mensonger de ses affirmations Ă  son encontre, tandis que l'avocat de celui-ci indique le 6 octobre 2019 qu'il ne parle pas au nom d'un seul lanceur d'alerte ainsi pris Ă  partie mais d'une pluralitĂ© de personnes ayant donnĂ© des informations Ă  l'encontre du PrĂ©sident des Etats-Unis. MĂŞme les scĂ©naristes les plus imaginatifs n'auraient pas Ă©crit des rebondissements aussi brutaux ni  aussi rapides. Spectateurs, on attend le prochain Ă©pisode, espĂ©rant secrètement l'escalade. 

Et justement si l'on va au cinĂ©ma,  c'est encore d'un lanceur d'alerte dont on nous raconte le dĂ©vouement et le succès, voire le drame, au bĂ©nĂ©fice de la sociĂ©tĂ© globale, et notamment de la dĂ©mocratie, puisque les secrets sont combattus au bĂ©nĂ©fice de la vĂ©ritĂ©. Ainsi, The Secret Man dĂ©signe Mark Felt comme le premier lanceur d'alerte. Revenant  vers ce que l'on prĂ©sente souvent comme Ă©tant un mĂ©dia plus "sĂ©rieux"!footnote-1391, l'on Ă©coute France-Culture et voilĂ  encore contĂ© le rĂ©cit  d'une historienne ayant travaillĂ© comme archiviste sur des Ă©vĂ©nements que le pouvoir politique aurait voulu tenir cachĂ©s en dĂ©truisant Ă©ventuellement leurs traces mais que son mĂ©tier conduisit Ă  conserver : la voilĂ  expressĂ©ment prĂ©sentĂ©e aux auditeurs studieux comme un "lanceur d'alerte" .... Tandis que la mĂŞme radio tente de retrouver celui qui pourrait bien ĂŞtre, comme dans une sorte de concours le "premier des lanceurs d'alerte" !footnote-1727?.... Cette rĂ©Ă©criture de l’Histoire peut se dĂ©fendre car finalement que firent d'autre Voltaire pour Calas, ou Zola pour Dreyfus ? 

C'est aussi un sujet de discussion lĂ©gislative puisqu'aux Etats-Unis la loi Dodd-Frank  de 2010 a insĂ©rĂ© dans la loi de 1934 qui instaura la Securities & Exchanges Commission un dispositif complet de rĂ©tribution et de rĂ©munĂ©ration des lanceurs d'alerte, tandis qu'après avoir Ă©laborĂ© en 2012 des lignes souples mais directrices Ă  ce propos!footnote-1698, la Commission europĂ©enne a le 20 novembre 2018 publiĂ© le texte de ce qui deviendra une Directive ayant pour objet de donner un statut europĂ©en  unifiĂ© au personnage, dans le dispositif progressivement Ă©laborĂ© pour protĂ©ger celui qui a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© en 2018 comme celui "ne peut pas ĂŞtre puni pour avoir fait ce qui est juste".

En Europe, la Directive  tout d'abord approuvĂ©e par une RĂ©solution du Parlement  europĂ©en le 16 avril 2019 sur la protection des personnes dĂ©nonçant des infractions au Droit de l'Union  puis adoptĂ©e le 7 octobre 2019 (Directive du Parlement europĂ©en et du Conseil de l'Union europĂ©enne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, intitulĂ© diffĂ©rent on le notera, devra ĂŞtre transposĂ©e dans les deux prochaines annĂ©es dans les lĂ©gislations des Etats-Membres. L'objet n'en est pas gĂ©nĂ©ral, puisque seules les "violations du Droit de l'Union" sont visĂ©es mais le personnage du "lanceur d'alerte" quant Ă  lui est plus globalement visĂ© : il est "entier"!footnote-1699.

Bref, le lanceur d'alerte est une vedette!footnote-1390.  Une sorte de personnage historique, couvert de coups et de gloire, allant de Voltaire Ă  Snowden, l'un comme l'autre trouvant Ă  s'incarner sur les Ă©crans!footnote-1681 ....,

ConsacrĂ© par la loi, qui lui associe un rĂ©gime juridique de protection Ă  tel point que, tel une tunique de Nessus, c'est ce rĂ©gime juridique qui va dĂ©finir le personnage et non l'inverse.  Lorsqu'on lit la loi du 9 dĂ©cembre 2016 relative Ă  la transparence Ă  la lutte contre la corruption et Ă  la modernisation de la vie Ă©conomique, dite "Sapin 2", l'on remarque que le LĂ©gislateur fait grand cas de ce personnage, puisqu'il lui consacre son chapitre II !footnote-1682  : "De la protection des lanceurs d'alerte", et que c'est par sa protection mĂŞme qu'il lui ouvre formellement et Ă  grands battants la porte du Droit. 

Mais pourquoi un pluriel ? Certes quand on lit les considĂ©rants de la Directive communautaire du 7 octobre 2019 sur la protection des lanceurs d'alerte!footnote-1702, il ne s'agit que d'une Ă©numĂ©ration de tous les sujets Ă  propos desquels il est une bonne idĂ©e de les protĂ©ger, ce qui incite donc Ă  ne voir dans ce pluriel que l'indice de cette liste non limitative des sujets dont il est de bon aloi qu'on nous alerte, signe de l'absence de dĂ©finition de qui doit nous alerte. La lecture de la loi française dite "Sapin 2" rend moins sĂ©vère mais plus perplexe. En effet, de cette pluralitĂ© visĂ©e par le titre du chapitre consacrĂ© aux "lanceurs d'alerte", il n'est plus question dans la suite de la loi, dans la dĂ©finition mĂŞme qui suit, l'article 6 qui ouvre ce chapitre consacrĂ© aux "lanceurs d'alerte" offrant au lecteur immĂ©diatement un singulier puisqu'il dĂ©bute ainsi : "Un!footnote-1684 lanceur d'alerte est une personne ...". Nulle mention de diversitĂ©. L'art de l'Ă©criture lĂ©gislatif aurait pourtant mĂŞme requis que l'article qualificatif ne soit pas seulement singulier mais qu'il ne soit pas encore indĂ©fini. Stendhal s'il avait encore daignĂ© avoir la Loi pour livre de chevet aurait voulu trouver comme dĂ©but de chapitre une phrase comme : "Le!footnote-1683 lanceur d'alerte est une personne ...".

Ainsi semblent se contredire au sein de la loi "Sapin 2 le titre mĂŞme qui prĂ©sente le personnage, en ce qu'il utilise un pluriel dĂ©fini (les) tandis que l'article de dĂ©finition qui le prĂ©sente est au singulier indĂ©fini (un)....

VoilĂ  une première raison pour ne plus avancer que d'une façon très prudente, dans ce "pas Ă  pas" que constitue une lecture au mot Ă  mot : une glose. Celle-ci consiste Ă  prendre au pied de la lettre l'expression-mĂŞme. La seconde raison de ce choix technique est que la glose convient bien Ă  une introduction d'ouvrage collectif, permettant ainsi Ă  des dĂ©veloppements plus ciblĂ©s de prendre place dans d'autres contributions, sur les techniques, les difficultĂ©s et les limites de cette protection, ou sur l'historique de celle-ci, ou les raisons de la venue dans le Droit français de ces lanceurs d'alerte et la façon dont ils se dĂ©veloppent, ou non, ailleurs. 

Je vais donc me contenter de reprendre Ă  la lettre cette expression dĂ©jĂ  juridique : Les (I) lanceurs (II) d'alerte (III).

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