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14 octobre 2021
Conférences
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
7 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧Le cas Facebook montre la dimension nécessairement humaine du Droit de la Compliance
23 septembre 2021
Publications
📝Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
2 septembre 2021
Interviews
💬 La nouvelle loi de protection des données en Chine est un « anti-RGPD »
30 août 2021
📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage éthique" n'est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs
26 juin 2021
🎤 Rapport de synthèse, in "La concurrence dans tous ses états"
17 juin 2021
📧 L'Autorité de la concurrence pratique aussi des sortes de convention d'intérêt public : exemple du communiqué du 3 juin 2021 de l'ADLC sur Facebook
16 juin 2021
📧 Le Droit de la Compliance est central dans un programme politique d'infrastructures sur le continent africain
Mise à jour : 14 juin 2021 (Rédaction initiale : 11 juin 2021 )
💬 "Le Parquet Européen est un apport considérable au Droit de la Compliance"
3 juin 2021
📧 Régulation des plateformes : indépendants ou salariés ? L'art politique de la qualification juridique en suspens
