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Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
30. DOING BUSINESS, COMMENT AMELIORER LA METHODOLOGIE DE L’EVALUATION
29. PLACE ET ROLE DES RESPONSABILITES DANS LES SYSTEMES DE REGULATION ECONOMIQUE
25. DROIT, ECONOMIE, JUSTICE
21. L’EVALUATION DE LA REGULATION
16. LE DROIT DE LA REGULATION : QUESTIONS D’ACTUALITE
13. L’AMERICANISATION DU DROIT
Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
En savoir plus
Commission spécialisée de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 décembre 2010 )
The Journal of Regulation
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
23 juillet 2010
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 juillet 2010
