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5 septembre 2022
Publications
🚧Contrat de compliance, clauses de compliance
1 septembre 2022
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du principe de souveraineté par le Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
28 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Dans le Droit de la Régulation, la Concurrence est un principe adjacent, pas premier: exemple des investissements dans le réseau ferroviaire européen
19 août 2022
📧L'efficacité du Droit sanctionnant la concurrence déloyale - Hommage au Droit français
12 août 2022
📧Quels sont les points de contact entre la Raison d'être des entreprises et le Droit de la Compliance ?
7 avril 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
20 mars 2023
🚧La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
15 mars 2023
📝Compliance Monumental Goals, beating heart of Compliance Law, in M.A. Frison-Roche (ed.) 📘Compliance Monumental Goals
