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6 septembre 2014
Blog
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
1 septembre 2014
DROIT ET HISTOIRE : Que reste-t-il de la Révolution Française dans le droit français actuel ?
La technique des ordonnances remet-elle en cause l'équilibre des pouvoirs ?
31 août 2014
Publications
Concevoir une régulation prudentielle
27 juillet 2014
INTERREGULATION TELECOM & AERIEN : Le 6 mai 2014, le régulateur français des télécommunications autorise l'usage du réseau dans les avions
20 juillet 2014
Interviews
L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France
22 juin 2014
DROIT ET HISTOIRE : L'obligation britanniques de rouler à gauche est-elle une règle arbitraire ?
21 octobre 2024
Doctrine
📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
2 octobre 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêts de la Première Chambre civile du 2 octobre 2024
1 janvier 2002
📝ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale
