Résultats de la recherche (5094 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
18 avril 2024
Doctrine
📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
📝Le DMA, nouveau droit ou renouveau des droits de la concurrence ?
📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Conclusions, in 🕴️J. Andriantsimbazovina (dir.), 📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
14 novembre 2002
📗Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
30 mai 2023
06.1. Textes de l'Union Européenne
Data Governance Act
9 mars 2018
Intervention de Sylviane Agacinski sur France-Culture à propos de son livre : Le tiers-corps
14 mars 2024
📗Fondements romains du droit
10 juillet 2001
Publications
📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle" (Mélanges Pierre Catala)