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5 novembre 2024
Publications
📝Naissance d'une branche du Droit : le Droit de la Compliance, in 📗Mélanges offerts à Louis Vogel, "La vie du droit"
19 septembre 2024
Conférences
💻Comment s’adapter au Contentieux Émergent de la Compliance
2 août 2024
🚧Le Contentieux Systémique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contrôle
Philosophie
📝Will, Heart and Calculation, the three marks surrounding the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
30 octobre 2025
📝Droit de la compliance et Contentieux systémique
26 novembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Compliance, Climat, Dommage, Science et Vérité - Cour d'appel de La Haye, 12 novembre 2024
28 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧𝑺'𝒂𝒔𝒔𝒐𝒄𝒊𝒆𝒓 𝒔𝒕𝒓𝒖𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆𝒍𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒂𝒕𝒕𝒆𝒊𝒏𝒅𝒓𝒆 𝒖𝒏 𝑩𝒖𝒕 𝑴𝒐𝒏𝒖𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒍 : Equilibre entre Concurrence et Compliance : l'entente bienvenue entre deux opérateurs dominants pour réduire l'émission des gaz à effet de serre
15 juin 2022
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
