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Doctrine
📝Transformation de la gouvernance et obligation de Vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Dialogue et médiation, outils adéquats pour les contentieux de Compliance et de vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
19 décembre 2023
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
15 avril 2015
📗Constitution et économie
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
Publications
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
2 février 2023
📕La Juridictionnalisation de la Compliance
27 juin 2000
📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📗Le juge entre deux millénaires
7 juin 1951
📝 Le silence et la gloire
