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17 septembre 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et Social : La judiciarisation de l’économie
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision n°2025-1164 du Conseil constitutionnel, QPC, du 26 septembre 2025, Société Eurotitrisation et autres
2 octobre 2025
Doctrine
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
2 avril 1998
📝Le roi, la femme et la sagesse. Une lecture de 1 Rois 3, 16-28
12 juin 2025
Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
03. Conseil d'Etat
Conseil d'Etat, 3 octobre 2025, Commune d'Annecy
📺 Comme l'IA transforme le droit et la justice, in 🧮Formes de l'intelligence
4 novembre 2025
📝Introduction à la notion de chaînes de valeur minérales et au marché des commodités, in Ch. Poinsso (dir.), 📗Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation,
26 mars 2025
📝Réflexions sur les sources du droit et les fondements du droit de la filiation. A propos de la gestation pour autrui
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Action en justice
