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10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
30 mars 2023
Doctrine
📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
14 mars 2023
Soft Law
📜Les enquêtes internes anticorruption. Guide pratique
15 juin 2022
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
5 février 1999
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury
17 janvier 2024
Base Documentaire
📝Préserver le secret professionnel de l'avocat dans l'enquête interne et son résultat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
21 avril 2012
📗L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?
26 janvier 1999
📝L’impartialité du juge
📝Compliance and Judge of the Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📘Compliance Jurisdictionalisation
5 septembre 2023
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
