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26 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision
14 octobre 2021
Conférences
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
7 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧Le cas Facebook montre la dimension nécessairement humaine du Droit de la Compliance
23 septembre 2021
Publications
📝Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
2 septembre 2021
Interviews
💬 La nouvelle loi de protection des données en Chine est un « anti-RGPD »
30 août 2021
📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage éthique" n'est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs
26 juin 2021
🎤 Rapport de synthèse, in "La concurrence dans tous ses états"
18 novembre 2022
🎤 Synthèse, in🧮 Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
21 mars 2021
Une "charte d'engagement" environnemental faite par l' entreprise avec les parties concernées peut être de valeur constitutionnelle. Et ailleurs ?
13 mars 2021
Un Droit de la Régulation doit prévenir les risques : donc superviser les entreprises où ils résident
