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7 juin 2022
Doctrine
📝Vers davantage d'alertes professionnelles : un nouveau paradigme à anticiper pour les entreprises
29 septembre 2022
📝Responsabilité civile de l’entreprise et des dirigeants face aux actions judiciaires environnementales
16 février 2016
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
2 décembre 2020
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIème siècle. Notions et enjeux
1 octobre 1995
📝L'inflation des lois, in Essai sur les lois
1 décembre 1997
📗Le droit du travail. Une technique réversible
21 juin 2023
Publications
🚧Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du Droit
20 mars 2023
🚧La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
13 avril 2016
📗Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
1 avril 2020
📗Vers un droit de l'intelligence artificielle