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24 octobre 2024
03. Conseil d'Etat
🏛️Arrêt d'Assemblée du Conseil d'État du 24 octobre 2024
Mise à jour : 31 décembre 2024 (Rédaction initiale : 1 janvier 2024 )
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination scientifique et animation du cycle de conférences-débats 🧮Contentieux Systémique Émergent (CSE)
17 décembre 2024
Doctrine
📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
2 décembre 2024
📝GPA : la première chambre civile couvre la fraude et institue le droit à l'enfant
14 octobre 2024
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
10 décembre 2024
📝Don’t Call It a Failure: Systemic Risk Governance for Complex Financial Systems
7 mars 2006
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Quelle régulation pour les marchés agricoles ?
10 janvier 2005
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Régulation et contrat.
3 septembre 2003
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Comparaison franco-brésilienne des systèmes de régulation.
15 mai 1995
Publications
📝La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Le nouveau droit des entreprises en difficultéLe nouveau droit des entreprises en difficulté"
