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2 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités
4 mai 2023
Publications
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Médias
Séparation des pouvoirs
Service public
Agence
Poste
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 1 : Le symptôme : le Régulateur
📝Will, Heart and Calculation, the three marks surrounding the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Contentieux Systémique Émergent
