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11 juillet 2024
Doctrine
📝Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité, in 📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
📝The transformation of governance and due diligence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
23 juillet 2024
📝L'esprit des lois à l'époque globale
17 mars 2022
📗La responsabilité
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Suez
📝De la dette à l’obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
14 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Édouard VERNY, 📕Procédure pénale (9ième éd.)
12 septembre 2024
📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)
31 mai 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive (UE) 2024/1640 du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
27 novembre 2017
📓Peut-on casser l'internet ?
