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25 mai 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 25 mai 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Eurosatory
24 avril 2024
Doctrine
📝Transposition de la directive CSRD
12 décembre 2023
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
11 juillet 2024
📝Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité, in 📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
📝The transformation of governance and due diligence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
23 juillet 2024
📝L'esprit des lois à l'époque globale
17 mars 2022
📗La responsabilité
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Suez
📝De la dette à l’obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
