Résultats de la recherche (5330 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
état
Doctrine
📝De la dette à l’obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
14 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Édouard VERNY, 📕Procédure pénale (9ième éd.)
12 septembre 2024
📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)
31 mai 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive (UE) 2024/1640 du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
27 novembre 2017
📓Peut-on casser l'internet ?
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
12 janvier 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance et contrats publics
5 septembre 2023
Publications
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
2 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités
