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10 juillet 2001
Publications
📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle" (Mélanges Pierre Catala)
5 décembre 2018
Doctrine
📝Brefs regards sur 60 ans de politique européenne de concurrence
3 juin 2024
Convention, contrat, composition, engagement
📝Studying and improving reasoning in humans and machines
11 février 2015
📕La Banque centrale européenne et l'Eurosystème. Recherche sur le renouvellement d'une méthode d'intégration
Base Documentaire
Le savoir des lois. Essai sur les droits romanistes
15 février 2024
📝The jurisdictionalisation of reputation by platforms, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
25 mai 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 25 mai 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Eurosatory
24 avril 2024
📝Transposition de la directive CSRD
12 décembre 2023
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
