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1 octobre 1995
Doctrine
📝L'inflation des lois, in Essai sur les lois
1 décembre 1997
📗Le droit du travail. Une technique réversible
13 avril 2016
📗Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
1 avril 2020
📗Vers un droit de l'intelligence artificielle
21 avril 2021
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
17 mai 2023
📝Autonomie de la personnalité morale et devoir de vigilance, in 🕴️R. Vabres (dir.), 📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
31 mars 2021
📝Compliance and arbitration. An attempt at problematisation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
13 juillet 2023
📝Contrat et devoir de vigilance des sociétés
28 juin 2023
Soft Law
📓Rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
23 février 2012
07. Cours d'appel
🏛️Cour d'appel de Paris, Arrêt du 23 février 2012, Crédit Lyonnais et autres (affaire des images-chèques)
