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26 janvier 1999
Publications
📝L’impartialité du juge
Doctrine
📝Compliance and Judge of the Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📘Compliance Jurisdictionalisation
16 novembre 2023
📗Representing the Absent
2 octobre 2019
Soft Law
📓Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial
12 décembre 2023
📗Le pouvoir administratif des personnes privées
17 janvier 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Jean-Denis PELLIER,📕Droit de la consommation (4ième éd.)
4 janvier 2024
📝Les sources textuelles internes et européennes du droit des affaires. L'exemple du devoir de vigilance
21 mars 2019
📝Conclusion. La souveraineté de la limite, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
14 juin 2005
📗Linguistique juridique
8 février 2024
📝Du nouveau sur les contours du devoir de vigilance
