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17 janvier 2024
Doctrine
📝L’avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du Far West, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
5 octobre 2023
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
30 mars 2023
📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
14 mars 2023
Soft Law
📜Les enquêtes internes anticorruption. Guide pratique
5 février 1999
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury
Base Documentaire
📝Préserver le secret professionnel de l'avocat dans l'enquête interne et son résultat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
21 avril 2012
📗L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?
26 janvier 1999
📝L’impartialité du juge
