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23 février 2012
07. Cours d'appel
🏛️Cour d'appel de Paris, Arrêt du 23 février 2012, Crédit Lyonnais et autres (affaire des images-chèques)
31 décembre 2019
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2019
31 décembre 2017
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2017
23 septembre 2021
Doctrine
📝The difficulty for Compliance Enforcement Authorities to comprehend the Rights of the Defence in compliance matters, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
30 août 2023
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Bernard Haftel, 📕Droit international privé (3e édition; 2023)
📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
28 septembre 2023
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
7 septembre 2023
📝L'accueil en droit des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
17 janvier 2024
📝L’avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du Far West, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
