Résultats de la recherche (5093 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
Blog
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
19 novembre 2012
Doctrine
La mondialisation entre illusion et utopie
12 novembre 2012
Conférences
Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations
31 octobre 2012
Berlusconi et la puissance judiciaire
16 août 2012
Figures
PORTALIS, Jean-Etienne-Marie
8 août 2012
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
19 juin 2012
Publications
Le droit d'accès à la justice et au droit
16 décembre 2010
Les commissions interbancaires : le bras de fer entre concurrrence et régulation, in "Commissions interbancaire. Le modèle relationnel en danger ?"
Compte-rendu de l'ouvrage "Recherche sur la notion de régulation en droit administrataif français"
29 novembre 2010
La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique
