Résultats de la recherche (5477 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
13 juin 2002
Conférences
Le secret professionnel et la justice
3 juin 2002
Publications
La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"
8 avril 2002
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "Régulation et procédure d'enchère"
17 mars 2002
Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail
11 mars 2002
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants
6 février 2002
Organisation scientifique du colloque "Le droit de la régulation : question d'actualité"
5 février 2002
Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises
29 janvier 2002
L'esprit de la loi N.R.E
15 octobre 2001
Organisation du colloque "Régulateurs et juges"
28 septembre 2001
Doctrine
Droit européen des affaires : du mythe à la réalité
