Résultats de la recherche (5414 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
11 janvier 2005
Conférences
The dispute resolution power of Regulator and its judicial review, in Designing Independent and Accountable Regulatory Authorities for High Quality Regulation
16 décembre 2004
Publications
The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire
8 septembre 2004
Notule Jean Carbonnier
Préface de l'ouvrage de Marie-Antoinette Mondoloni, LES ACTIONS PREVENTIVES DU JUGE DES REFERES DANS L'ENTREPRISE
16 juillet 2004
L’alimentation peut-elle être un bien universel ?
9 avril 2004
Les nouveaux champs de la régulation, in "La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires"
8 avril 2004
Propriétés intellectuelles, libre-échange, développement et concurrence : pour une perspective de régulation
17 mars 2004
L’idée de gouvernance appliquée aux risques, in "La gouvernance des risques"
9 février 2004
L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché, in "La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques"
3 février 2004
Contrat, concurrence, régulation
