Résultats de la recherche (5330 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 novembre 2009
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2009/138 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - refonte
19 novembre 2009
Conférences
Les relations interbancaires entre concurrents et régulation
25 septembre 2009
Conclusions, in "Droit et innovations"
18 septembre 2009
Présentation générale du thème, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers (Trust as the core of financial services industry)"
21 mai 2009
Publications
Économie et droit de la régulation des infrastructures essentielles. Perspectives des pays en voie de développement (co-dir.)
25 octobre 2008
Le contrôle des autorités administratives indépendantes, in "Les autorités administratives indépendantes"
4 septembre 2008
La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation, in "Conflits de lois et régulation économique"
17 octobre 2007
Les règles du jeu, in "Le droit social dans un système de production global"
31 août 2007
L’actualité de la pensée de Michel Villey, in "Michel Villey, le juste partage"
4 avril 2007
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
Responsabilité et régulation économique"
