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3 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan général : Droit de la Régulation Bancaire et Financière
Problématique de la leçon n°2 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
27 janvier 2016
Plan de la leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
7 janvier 2016
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
État
6 décembre 2015
Publications
Le faisable et l'inconcevable
4 juillet 2015
Blog
Le silence assourdissant de la Cour de cassation sur les mères-porteuses
19 juin 2015
Conférences
Le droit à l'épreuve des contrats de maternité de substitution
22 mai 2015
Selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 mai 2015, l'ordre public qui justifierait l'attaque par la Loi du système UBER : l'ordre public ... du stationnement ...
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 6: Réguler par le droit subjectif de propriété
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 6 : Réguler par le droit subjectif de propriété
