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11 avril 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Régulation et Contrat"
Mise à jour : 9 avril 2013 (Rédaction initiale : 4 avril 2013 )
Blog
55 intellectuelles écrivent aux sénateurs le 4 avril 2013 pour exprimer leur "préoccupation" à la lecture du projet de loi sur le "mariage pour tous"
14 janvier 2013
Publications
Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge
8 janvier 2013
La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 a censuré la Loi de finances pour 2013 sur de nombreux points, dont des effets de la taxation à 75% pour la tranche des revenus à plus de 1 million d'Euros. Doit-on considérer cela comme la marque d'un "Gouvernement des juges" ?
31 décembre 2012
Quand on commence à se demander juridiquement si un juge juif est apte à l'impartialité !
27 novembre 2012
Conférences
Présidence de la table-ronde "Accompagnement des entreprises russes dans leur projet de PPP" in Les partenariats publics privés dans les systèmes juridiques français et russes
20 novembre 2012
Jérome Cahuzac plaide par avance contre Google
Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
19 novembre 2012
Doctrine
La mondialisation entre illusion et utopie
12 novembre 2012
Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations
