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1 septembre 2022
Publications
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du principe de souveraineté par le Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
28 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Dans le Droit de la Régulation, la Concurrence est un principe adjacent, pas premier: exemple des investissements dans le réseau ferroviaire européen
19 août 2022
📧L'efficacité du Droit sanctionnant la concurrence déloyale - Hommage au Droit français
12 août 2022
📧Quels sont les points de contact entre la Raison d'être des entreprises et le Droit de la Compliance ?
28 juin 2022
📧𝑺'𝒂𝒔𝒔𝒐𝒄𝒊𝒆𝒓 𝒔𝒕𝒓𝒖𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆𝒍𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒂𝒕𝒕𝒆𝒊𝒏𝒅𝒓𝒆 𝒖𝒏 𝑩𝒖𝒕 𝑴𝒐𝒏𝒖𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒍 : Equilibre entre Concurrence et Compliance : l'entente bienvenue entre deux opérateurs dominants pour réduire l'émission des gaz à effet de serre
15 juin 2022
📝The Dynamics of the Compliance Monumental Goals, in Frison-Roche, M.-A.,📘Compliance Monumental Goals
5 juin 2022
📧 Renouant le lien probatoire entre le consentement et la volonté : l'exemple de la loi espagnole
21 avril 2021
Droit & Littérature : Questionnaire de Proust
